Retrouvez-moi sur Instagram @nisocreations, partagez vos photos avec vos accessoires et sacs NISO Créations.
Un accessoire ou un sac
Une pièce unique ou en série limitée
Une création artisanale
Fabrication française
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (ou CGV) des produits réalisés par NISO Créations et disponibles sur son site de commerce en ligne www.nisocreations.fr à un client. NISO Créations se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre NISO Créations et le client, incluant la commande des produits, le paiement, le suivi de commande jusqu’à la livraison.
Les CGV sont applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne www.nisocreations.fr, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 : Produit
NISO Créations propose à la vente des sacs et des accessoires (trousses, étuis…) en lien avec la couture. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de NISO Créations ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel.
ARTICLES 3 : Commandes
Les commandes en ligne ne sont valables que pour les produits présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le traitement de votre commande internet intervient après validation du paiement. Vous recevrez un courrier électronique vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés, des coûts ainsi que l’adresse de livraison. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Pour les mineurs, dans le cas d’une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.
ARTICLE 4 : Prix
Les tarifs sont exprimés en Euro (€) TTC, non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, des frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé lors de la validation définitive de la commande. Cette participation dépend des produits commandés. Les livraisons concernent exclusivement la France métropolitaine, pour toutes autres destinations, une demande devra être faite à NISO Créations via son formulaire de contact en ligne.
ARTICLE 5 : Paiement
NISO Créations accepte les moyens de paiement stipulés et autorisés sur son site de boutique en ligne au moment de la commande. Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. En cas de paiement par chèque, NISO Créations se réserve le droit d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) avant expédition des commandes.
NISO Créations se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que NISO Créations se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de NISO Créations ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
ARTICLE 6 : Livraison
La livraison des articles en stock interviendra après que le règlement de la totalité du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie du formulaire. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande (sous réserve du paiement complet du prix). Les délais de livraisons indiqués sur le site, en moyenne de 2 à 7 jours à compter de la réception de la commande, sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages de l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison pour faire valoir ses droits. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
En cas de retour du colis pour non-attribution (absence du domicile et non présentation en poste ou en point Relay), des frais de traitement et de réexpédition seront demandés.
ARTICLES 7 : Garanties et Remboursement
Si le produit payé par le client est indisponible à la vente, NISO Créations s’engage à le rembourser au prix de l’article dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client.
Le client peut exercer son droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Pour se faire, le client devra contacter NISO Créations via le formulaire en ligne pour le lui indiquer afin d’obtenir une autorisation de retour et retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires…) avec une copie de la facture, à l’adresse qui lui aura été indiquée par retour du courrier électronique. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. NISO Créations s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client. Attention : vous serez remboursés du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de NISO Créations.
Le vendeur pourra refuser de reprendre tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par NISO Créations, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. NISO Créations se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.